Décision n° 2005-1056 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions n° 97-244 du 21 janvier 1997 et n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-1056 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions n° 97-244 du 21 janvier 1997 et n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511056S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions no 97-244 du 21 janvier 1997 et no 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Charente-Maritime ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Charente-Maritime pour les zones de La Rochelle, Rochefort et Saintes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Charente-Maritime sur les zones de La Rochelle, Rochefort et Saintes est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis